Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1er janvier et 31 décembre 2023.
Pour plus d’informations, consulter le site economie.gouv.fr
L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale.
La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Cette réduction s’applique au titre des gains et rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC par an.
La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l’objet de la réduction.
La réduction générale porte sur les cotisations patronales d’assurances maladie, invalidité décès, vieillesse, d’allocations familiales, d’accidents du travail, le Fnal et la contribution solidarité autonomie.
Pour plus de renseignements, consulter le site de l'URSSAF.
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD : Contrat à durée déterminée ou CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les six mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les six mois qui précèdent l'embauche.
Pour plus d’informations, consulter le site du service public
3 avenue Pierre Mendès France , 77186 NOISIEL
Mail : contact@cfa-mud.org
Tél : 01 60 05 00 60
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’actions suivantes:
- Action de formation par apprentissage
- Actions de formation
